Dernière mise à jour : 14 septembre 2026. Site : alpine-lighting.com.

Informations à compléter avant publication commerciale : médiateur de la consommation, modalités opérationnelles de livraison et de retour, tarifs des études et devis, assurances applicables à la pose.

Article 1 — Champ d'application

Les présentes conditions encadrent les ventes de produits d’éclairage aux consommateurs sur la boutique et les prestations de conception, fourniture et pose définies par un devis accepté. Les conditions propres aux achats professionnels doivent être communiquées séparément. L’envoi d’un formulaire de contact ne vaut ni commande, ni acceptation d’un devis, ni engagement de paiement.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles, dimensions, compatibilités et disponibilités sont précisées dans les fiches produits ou le devis. Les visuels illustrent les produits sans réduire l’obligation de livrer un bien conforme à sa description. Les réalisations personnalisées doivent faire l’objet de spécifications acceptées par le Client.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Alpine Lighting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Avant tout paiement, le Client doit pouvoir vérifier et corriger son panier, consulter les caractéristiques, le prix total, les frais, les délais et les présentes conditions. La validation doit indiquer clairement l’obligation de paiement. La confirmation du contrat et les informations applicables doivent lui être fournies sur un support durable.

Article 5 — Paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés lors de la commande. Pour les prestations, le devis précise les échéances et la nature des sommes versées à l’avance. Aucune prestation supplémentaire ne peut être facturée sans accord préalable du Client.

Article 6 — Livraison

Les zones desservies, frais et date ou délai de livraison doivent être communiqués avant l’achat. En l’absence de date convenue, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant le contrat. Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison ; les risques sont en principe transférés lorsque le Client prend physiquement possession du bien. Les recours légaux en cas de retard restent applicables.

Étude, devis et pose

La conception et la pose intérieure ou extérieure sont chiffrées selon le projet. L’établissement d’un devis ou d’une étude peut être payant : son prix doit être communiqué et accepté avant sa réalisation, sauf obligation légale de gratuité. Aucune gratuité générale n’est annoncée. Le devis précise la fourniture, la livraison, la pose incluse ou exclue, les contraintes du lieu, les délais, le prix et les modalités de paiement. Les assurances professionnelles applicables et leur couverture géographique doivent être communiquées lorsqu’elles sont obligatoires.

Article 7 — Droit de rétractation

Pour les contrats à distance concernés, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat de service. Il peut notifier sa décision sans ambiguïté à contact@alpine-lighting.com ou au siège indiqué dans les mentions légales. Les biens sont renvoyés dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais directs de retour ne sont à sa charge que s’il en a été informé avant l’achat.

Le remboursement, incluant la livraison standard initiale, intervient dans les 14 jours suivant la notification, par le moyen de paiement initial sauf accord exprès. Pour un bien, il peut être différé jusqu’à sa récupération ou la preuve de son expédition, selon le premier événement.

Les biens effectivement confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus ; une simple catégorie commerciale ne suffit pas. Pour commencer un service avant la fin du délai, une demande expresse est nécessaire ; une rétractation peut alors donner lieu au paiement proportionnel du service déjà fourni dans les conditions légales. La perte du droit pour un service entièrement exécuté exige l’accord préalable exprès et la reconnaissance de cette perte.

Modèle de notification de rétractation

À ALPINE LIGHTING 74, 1 rue du Docteur Gallet, 74300 Cluses — contact@alpine-lighting.com : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le bien / service suivant : … Commandé le / reçu le : … Nom et adresse du consommateur : … Date : … Signature (uniquement sur papier) : … ».

Article 8 — Garanties légales

Pour exercer les garanties auprès du vendeur ALPINE LIGHTING 74 : contact@alpine-lighting.com ou 1 rue du Docteur Gallet, 74300 Cluses.

L’encadré ci-dessous concerne la vente de biens aux consommateurs, y compris, le cas échéant, les biens comportant des éléments numériques. Il reproduit le modèle A de l’annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation, consultée le 14 septembre 2026.

Article 9 — Réclamations & médiation

Adressez d’abord une réclamation écrite à contact@alpine-lighting.com ou au siège. En l’absence de résolution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent dans les conditions légales.

Médiateur de la consommation : [Médiateur à désigner — nom à renseigner]. Coordonnées : [Adresse et site internet du médiateur à renseigner].

Article 10 — Droit applicable

Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives du consommateur. Les règles légales déterminent la juridiction compétente, sans compétence exclusive imposée au profit du siège d’Alpine Lighting.